Information sur le traitement de données à caractère personnel (article 13 RGPD)

Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent au traitement des données par : SOTRACOM AIR TRANSIT, 2 rue du Cercle – Cargo 4 – Roissy Tech, 95724 Roissy CDG, France; préposé à la protection des données : Monsieur Nicolas Steck, administration@sotracomairtransit.com .

Nous collectons vos données comme suit :

• • titre, prénom, nom de famille, adresse électronique, adresse, numéros de téléphone
• • informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande.

Les données sont recensées

• • pour pouvoir vous identifier, vous conseiller de manière adéquate, correspondre avec vous
• • pour facturer nos travaux,
• • pour exécuter d’éventuelles actions en responsabilité et faire valoir d’éventuels droits.

Le traitement des données se fait à votre demande et est requis au titre de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b RGPD aux fins mentionnées pour le traitement correct de votre demande et l’exécution par les deux Parties des obligations découlant du contrat. Les données à caractère personnel que nous avons saisies sont effacées si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, à moins que nous soyons tenus, au titre de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point c RGPD, à les enregistrer sur une période plus longue en raison d’obligations de conservation et de documentation fiscales et commerciales ou si vous avez consenti à une conservation allant au-delà au titre de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point a RGPD. Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous. Si ceci est nécessaire pour exécuter des contrats avec vous conformément à l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b RGPD, vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers. Vous avez le droit,

• • au titre de l’article 7 paragraphe 3 RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. De ce fait, nous ne pourrons plus continuer à l’avenir à procéder au traitement de données qui se basait sur ce consentement ;
• • au titre de l’article 15 RGPD, d’accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie des données à caractère personnel concernées, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont communiquées, sur la durée de conservation des données à caractère personnel, sur l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement des données ou le droit de s’opposer à ce traitement, sur la source des données si nous ne les avons pas collectées nous-mêmes ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et le droit de demander des informations utiles sur les détails de cette décision ;
• • au titre de l’article 16 RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais que les données inexactes soient rectifiées ou que les données à caractère personnel que nous avons enregistrées soient complétées ;
• • au titre de l’article 17 RGPD, d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou encore pour la constatation, l’exercice et la défense des droits en justice ;
• • au titre de l’article 18 RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et si vous vous opposez à leur effacement, si nous n’en avons plus besoin mais que ces données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 RGPD ;
• • au titre de l’article 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander la transmission de ces données à un autre responsable ;
• • au titre de l’article 77 RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En général, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Si vos données à caractère personnel sont traitées aux fins d’intérêts légitimes en vertu de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1point f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il suffit que vous envoyiez un courriel à l’adresse administration@sotracomairtransit.com . Haut de la page